Actualités

Santé : les hôpitaux bénéficieront de 415 millions d’euros au mois de décembre

Lundi 3 décembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé que les établissements de santé récupéreront l'intégralité des crédits destinés au financement des hôpitaux au mois de décembre. Des crédits qui s’élèvent à 415 millions d'euros au total. C'est la première fois depuis 2013 qu’ils sont dégelés par le Gouvernement.

L’intégralité des crédits reversés en une seule fois

La lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale a réservé une (bonne) surprise aux hôpitaux : Agnès Buzyn a en effet annoncé lundi 3 décembre devant les députés que le Gouvernement allait dégeler l’intégralité des crédits qui leurs sont alloués d’ici à la fin de l’année.

“Les 415 millions [d’euros] de mises en réserve vont être réalloués aux établissements de santé en une fois, en fin d’année”, a expliqué la ministre des Solidarités et de la Santé. La raison de ce dégel ? Le respect de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) par les hôpitaux pour l’exercice 2018. Par ailleurs, la ministre a expliqué ne pas vouloir imposer aux hôpitaux des économies supplémentaires afin de mieux préparer leur transformation dans le cadre du plan “Ma santé 2022”.

Depuis 2013, des crédits sont réservés au financement des hôpitaux chaque année. Le Gouvernement peut alors choisir de geler ces fonds pour les verser en plusieurs fois, et parfois même d’en conserver une partie.

C’est la première année depuis la création de ce mécanisme que l’intégralité des crédits mis en réserve sont restitués aux établissements de santé dès cette période de l’année. Tous les champs d’activité hospitalier (courts séjours en établissement de santé, soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie) sont concernés.

Qu’est-ce que l’ONDAM ?

Voté par le Parlement via la loi de financement de la sécurité sociale, l’ONDAM est un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation. Il s’applique à la fois aux établissements publics et privés ainsi qu’aux centres médico-sociaux. Cet indicateur permet d’estimer pour l’année à venir les dépenses de santé.

Cependant, l’ONDAM n’est pas un plafond limitatif, les établissements de santé peuvent donc le dépasser pour rembourser les frais de santé à leurs patients. Entre 1997, date de sa mise en œuvre, et 2010, l’ONDAM a systématiquement été dépassé. Pour l’année 2018, l’objectif avait été fixé à 195,2 milliards d’euros.

Pour accompagner la mise en œuvre du plan “Ma Santé 2022”, l’ONDAM sera relevé à 200,3 milliards d’euros en 2019, soit une progression de 2,5% par rapport à 2018. D’ici à 3 ans, les crédits mobilisés au sein de l’ONDAM permettront d’accompagner la structuration des soins au niveau territorial, la transformation numérique des établissements de santé, l’évolution des métiers et des formations hospitalières et enfin le développement de l’investissement hospitalier.

The Latest

To Top